Attention, dans tous ces cas il faut le certificat sanitaire! Un équidé qui quitte le territoire belge doit également être pourvu d'un certificat sanitaire délivré dans les 48 heures avant son départ.
Il existe une exception pour les déplacements des chevaux correctement identifiés dans le Benelux et la France : un certificat sanitaire n'est pas exigé lorsque
- l'animal participe à une manifestation culturelle,
- est monté/mené à des fins sportives ou récréatives,
- est destiné au pacage ou au travail ou est transportés vers une clinique vétérinaire au sein du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Grand-duché du Luxembourg) et de la France (depuis le 1 juin 2017).
Cette dérogation vise des chevaux qui ne sont pas soumis à l'obligation d'enregistrement dans la banque de données centrale selon la législation européenne, car ils séjournent en Belgique moins de 90 jours (hormis les chevaux hospitalisés) et qui sont destinés à rentrer dans leur pays de provenance.
Modification de l'identification/enregistrement
Lorsque le cheval est identifié et enregistré, il faut signaler à la CBC via HORSE ID, les modifications suivantes dans les HUIT (8) jours :
Toute modification de coordonnées
- La fin de détention d'un équidé (cession, décès...)
- Le changement du lieu de détention si cela dépasse les 90 jours
- Le départ définitif de l'équidé du territoire belge
- Le changement de statut de l'équidé (maintenu ou exclus de la chaîne alimentaire)
- En cas de décès il faut soit renvoyer le passeport au stud-book ou CBC, soit le faire invalider par une de ces deux instances.
Fourniture de médicaments :
- Pour les équidés destinés à la chaîne alimentaire
Le vétérinaire doit délivrer un « DAF » (Déclaration Administrative de Fourniture), document sur lequel doit se trouver tout un tas de renseignements reprenant les coordonnées du vétérinaire, du cheval, la posologie...une bonne partie de ces mêmes renseignements doivent se retrouver sur le conditionnement des médicaments et la fourniture ne peut en aucun cas excéder trois semaines de traitement.
Si les médicaments figurent sur la liste des substances interdites, il faut exclure l'équidé de la chaîne alimentaire et le vétérinaire doit en faire mention dans le passeport et prévenir la base de données centrale.
- Pour les équidés exclus de la chaîne alimentaire
Il ne faut pas de DAF mais le vétérinaire doit mentionner sur les emballages de chaque produit :
- Son nom et prénom + n°d'ordre
- Date de fourniture
- Numéro du dépôt
- Posologie + durée du traitement
- Identification de l'animal destinataire du produit si celui-ci est sur la liste des produits interdits pour les animaux destinés à la chaîne alimentaire
En cas de constatation d'infraction, dans quasi tous les cas, le vétérinaire, le détenteur et /ou le propriétaire seront verbalisés.
En résumé, le fait d'exclure votre équidé de la chaîne alimentaire, vous exempte, ainsi que votre vétérinaire, d'un tas de démarches et de paperasses. Notez cependant que cette démarche est irréversible. Les contraintes se multiplient lorsque cohabitent à un même endroit des chevaux destinés et exclus de la chaîne alimentaire.
Comment savoir si un passeport est conforme?
Certaines sections doivent obligatoirement être présentes dans le passeport. Si l'une d'elles manque, le passeport n'est pas conforme.
Les sections obligatoires sont :
- Section I : propriétaires (chgts...)
- Section II et III : identification (signlt graphique et textuel)
- Section V et VI : vaccinations
- Section VII : contrôles sanitaires
- Section IX : choix de la destination et traitement médicamenteux
Les passeports émis depuis juin 2016 ne peuvent plus être agrafés.
i) Sanctions :
En son article 35, la législation prévoit que les infractions aux dispositions sont recherchées, constatées et punies conformément aux dispositions du chapitre VI de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.
j) Définitions importantes
1. Le responsable sanitaire (RS) : (pas nécessairement identique au propriétaire)
A. C'est « la personne propriétaire ou détentrice d'un cheval, qui exerce sur lui une gestion ou une surveillance directe à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un centre de rassemblement ou dans un abattoir ».
B. En cas de changement de RS pour une durée supérieure à 90 jours, la modification doit être communiquée à la BDC via le DM endéans les 8 jours.
2. Identificateur :
Il s'agit du vétérinaire choisi, dans une liste consultable sur internet, par le naisseur. C'est l'identificateur qui implante le microchip et vérifie le passeport, il valide l'attestation d'identification et la fiche de signalement, il vous remet un exemplaire de l'identification.
3. La confédération belge du cheval :
Est divisé en CWBC (Confédération Wallonie Bruxelles du Cheval) et PPV (PaardenPunt Vlaanderen). C'est l'organisme qui a été désigné par le législateur pour gérer, entretenir et alimenter la base de données centrale. Les documents de mutations seront émis par cet organisme.
4. Attestation d'identification :
Lorsque votre cheval est correctement identifié, la CWBC enverra une attestation d'identification comme preuve. Ce document ne sera édité que si les droits ont été payés).
5. Document de mutation (DM) :
n'est plus émis mais reste valable. Il est remplacé par l'attestation d'identification. Toute modification (sur ce document) doit être signalée par le propriétaire au gestionnaire (Confédération) endéans les huit (8) jours ouvrables. Le gestionnaire envoie une nouvelle attestation d'identification dans les dix (10) jours.
6. Le passeport :
- Document reprenant les annexes citées plus haut + une généalogie
- Il doit se trouver chez le responsable sanitaire (¹ propriétaire)
- Il doit accompagner le cheval lors de tous ses transports et lors des randonnées hors du territoire B. Le passeport ne doit pas nécessairement avoir été rédigé par l'ABEL, il sera valable s'il correspond aux critères cités plus haut, qu'il provienne de l'APSL, du SIRE,...
7. UELN = Universal Equine Life Number
Attribué au poulain à la naissance par : - le Stud-Book - ou l'organisme agréé pour l'identification des équidés d'origine non constatée
- code pays : 3 caractères (chiffres)
- code association : 3 caractères (chiffres/lettres)
- code cheval : 9 caractères (chiffres/lettres)
Exemple de numéro UELN: 056 009 06 10 01968
8. Maintenu dans la chaîne alimentaire
Si on ne le précise pas, le cheval est considéré comme maintenu dans la chaîne alimentaire
"Avantages" :
peut finir à l'abattoir
peut être exclu de la chaîne alimentaire
"Inconvénients" :
Ne peut pas recevoir toutes les médications
9. Exclu de la chaîne alimentaire
"Avantages" :
"Inconvénients":
Remarque :
La décision d'être exclu peut être prise à n'importe quel moment et si nécessaire par le vétérinaire afin d'abréger les souffrances du cheval ou en vue de lui administrer des médications.