Changement de propriétaire

Le changement de propriétaire doit être porté à la connaissance de la CBC/BCP via HorseID. Il faut demander au cédant de le faire via la plateforme par voie électronique en utilisant son code client.
Il faut ensuite envoyer le passeport du cheval à l'A.B.E.L. pour y effectuer le changement et le valider par rapport à la mention dans Horse ID.
Pour obtenir le document d'inscription au livre des adultes ou de naissance à votre nom, il faut remplir le document à cette fin et faire signer par l'ancien et le nouveau propriétaire. Il faut envoyer l'original (pas une copie ni un scan par mail) à l'A.B.E.L. par la poste. L'APSL exige l'original et exige que le dernier propriétaire (donc dans ce cas-ci le cédant) soit celui dont le nom est mentionné dans leur base de donnée (consultable via le site https://www.cavalo-lusitano.com/en/stud-books-lusitano-horse/public-access-to-stud-book ). Si ce n'est pas le cas, il faut établir un document où tous les intermédiaires sont mentionnés et où ils signent tous sous leur nom.
Si vous ne parvenez pas à réunir toutes les parties, il est inutile de demander le changement de propriétaire à l'APSL qui refusera de toute façon.

 La validité et de la portée du passeport « portugais » :
Le passeport portugais, comme le belge d'ailleurs, n'est jusqu'à ce jour qu'un document d'identification qui n'atteste pas que le cheval est inscrit ou non au stud-book de la race. Sauf si dans le passeport est mentionné le numéro d'inscription au Livre des Naissances ou des Adultes. Le passeport portugais est parfaitement valable en Belgique et peut/doit être utilisé comme le belge.

 La validité et de la portée du passeport « français ou carnet SIRE» :
Le passeport français, n'est jusqu'à ce jour qu'un document d'identification qui n'atteste pas que le cheval est inscrit ou non au stud-book de la race et ce même si pour les Haras Nationaux, il s'agit du seul document qu'ils reconnaissent et dans lequel diverses mentions sont apportées (tel que « approuvé à la monte », « inscrit au stud-book du PSL »). Le passeport français est parfaitement valable en Belgique et peut/doit être utilisé comme le belge.
 

Formulaire

Nom du fichier : Formulaire de changement de propriétaire

Taille : 143.95 Ko

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