Changement de propriétaire

Deux étapes permettent le changement de propriété de votre cheval :

Changement à réaliser auprès de la CBC-BCP en Belgique

Le changement de propriétaire doit être porté à la connaissance de la CBC-BCP : Chevaux – CBC-BCP
Il faut ensuite envoyer le passeport du cheval à l'A.B.E.L. pour y effectuer le changement et le valider par rapport à la mention dans HorseID.

Changement à réaliser au Livre généalogique au Portugal

Pour changer la propriété de votre lusitanien au Livre généalogique, vous devez :

1/ Remplir le formulaire ci dessous, le signer et le faire signer par l'ancien et le nouveau propriétaire.

2/ Obtenir la copie de la carte d'identité du cédant avec la mention manuscrite suivante : 
"Je fournis une copie de ma carte d’identité et j’autorise l’utilisation de mes données personnelles aux fins du changement de propriétaire de l’équidé : [Nom] – [ueln] - [nin] à [M. Nom Prénon]" date et signature

Ci mention 23/Envoyer à l'A.B.E.L. par voie postale ou e-mail (abel-lusitano@hotmail.com)

L'APSL exige que le dernier propriétaire (donc dans ce cas-ci le cédant) soit celui dont le nom est mentionné dans leur base de donnée (consultable via le site https://www.cavalo-lusitano.com/en/stud-books-lusitano-horse/public-access-to-stud-book). Si ce n'est pas le cas, il faut établir un document où tous les intermédiaires sont mentionnés et où ils signent tous sous leur nom.

Si vous ne parvenez pas à réunir toutes les parties, il est inutile de demander le changement de propriétaire à l'APSL qui refusera.

Formulaires utiles / Nuttige formulieren

Les formulaires suivants sont des formulaires interactifs qui peuvent être remplis et signés électroniquement au moyen d'Acrobat Reader.
Voici l'aide en ligne si vous avez des difficultés : Remplissage et signature de formulaires PDF à l’aide de l’outil Adobe Acrobat Fill & Sign
Vous pouvez également  imprimer vos formulaires et les remplir manuellement le cas échéant.

De volgende formulieren zijn interactieve formulieren die elektronisch kunnen worden ingevuld en ondertekend met behulp van Acrobat Reader. 
Als u problemen ondervindt, kunt u hier online hulp vinden: 
PDF-formulieren invullen en ondertekenen met behulp van de Adobe Acrobat 
U kunt uw formulieren ook afdrukken en zo nodig handmatig invullen.

Nom du fichier : Changement de propriétaire

Taille : 278.5 Ko

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