L'IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS

Depuis le 01 juillet 2008, tous les chevaux séjournant sur le territoire belge pour une durée supérieure à 90 jours doivent être identifiés. L'identification et donc l'enregistrement de tout équidé sont obligatoires sauf séjour en clinique et étalons pour saison de monte.

Les équidés sont enregistrés dans une banque de données centrale gérée par la Confédération Belge du Cheval (CBC) qui est l'organisme national de coordination du secteur des équidés. Cet organisme est composée de deux divisions régionales: la Confédération Wallonie - Bruxelles du Cheval (CWBC) et PaardenPunt Vlaanderen (précédemment la Vlaamse Confederatie van het Paard - VCP). Les deux divisions ont chacune, à leur tour, trois piliers: l'élevage, les utilisateurs, les métiers - formation

a) Que signifie être identifié ?

  1. Un passeport conforme à l'Arrêté Royal (voir specimen en annexe)
  2. Un microchip
  3. Etre enregistré dans la base de donnée centrale « HorseID »

Tout vétérinaire est censé vérifier le statut et le passeport de chaque équidé qu'il est amené à soigner, s'il ne sait pas le vérifier dû à l'absence du passeport, il doit considérer que le cheval fait partie de la chaîne alimentaire. Dans ce cas, il ne pourra quasi rien administrer comme médication

b) Quel est le délai pour faire identifier un poulain ?

  • Avant le changement de responsable sanitaire.
  • Endéans les 12 mois qui suivent leur naissance (avant le sevrage)

c) Qui délivre le passeport ?

  • Le stud-book (l'A.B.E.L.) ne délivre plus le passeport. C'est la CWBC ou le PPV qui délivre le passeport (à condition que les droits soient payés) à notre demande. 
  • Le stud-book valide dans le passeport le choix du propriétaire relatif au statut de l'équidé (maintenu ou non dans la chaîne alimentaire)
  • Le stud-book est responsable des données qui se trouvent dans le passeport

d) La base de données centrale (HorseID)

  • -C'est sur ce site, avec des profils d'accès différents créés par les éleveurs, que sont inscrits tous les équidés enregistrés en Belgique
  • Pour y être inscrit, il faut payer un montant forfaitaire qui comprend :

  1. L'inscription dans la base de donnée central
  2. L'édition du passeport (pour les chevaux d'origine non constatée)
  3. L'encodage des mutations pendant toute la vie du cheval et l'édition des attestations d'identification
  • Les montants à payer sont fixés par Arrêté Royal et s'élèvent à :
  • € 48,11 htva
  • € 35,53 htva si un passeport conforme existe déjà (prix est encore en discussion pour les chevaux de stub-book déjà pucés)
  • € 11,38 htva dans le cas de « la viande »

e) Procédure à suivre

L'identification est complète, lorsque vous avez effectué les démarches suivantes
des différents cas :

Première situation

Le cheval a toujours été chez vous et ne possède pas de passeport (poulain né chez vous par exemple) :

  1. Effectuez la demande d'identification via le site de HORSE ID;
  2. Si vous ne le faites pas et que vous envoyez la demande d'identification via l'ABEL, celle-ci pourra s'en occuper mais vous serez surtaxé d'une quinzaine d'euro par la CBC (pas par l'ABEL).
  3. Payez la facture qui vous est adressée (les tarifs viennent d'augmenter),
  4. Faites compléter le dossier que vous avez reçu en retour par votre vétérinaire
  5. Renvoyez le dossier complété soit à la CWBC ou au PaardenPunt Vlaanderen en fonction du lieu de stationnement des chevaux
  6. S'il s'agit d'un poulain, envoyez la déclaration de naissance à l'ABEL car nous devrons confirmer les données encodées par vous et les compléter (UELN...) avant que la procédure ne démarre. Pour votre information, pour les « non-poulains » nous recevons un mail de cette demande et nous ne devons que confirmer les données.
  7. Vous recevrez le passeport de votre équidé

Deuxième situation

Vous venez de faire l'acquisition et/ou vous franchissez la frontière avec un équidé provenant d'un pays de l'Union Européenne  

  • vous devez veiller à ce que le cheval possède un passeport conforme (pour un cheval de plus de 12 mois)

  • dans tous les cas, il faut un certificat sanitaire de type « TRACES » ou une « certification sanitaire individuelle pour les équidés enregistrés » qui est valable 10 jours. Ce document doit avoir été réalisé par le vétérinaire 48 hrs avant le départ.

  • vous avez 30 jours (à partir de la date d'arrivée en Belgique) pour effectuer les démarches de la situation 1. Il faudra joindre une copie du passeport et du certificat sanitaire. Si vous dépassez les 30 jours ou si vous n'avez pas de TRACES ou la certification sanitaire, votre cheval ne sera pas identifié tant que vous n'aurez pas (à vos frais) effectuez une analyse de sang en vue de la détection, entre autres, de l'Anémie Infectieuse Equine. 

Troisième situation

Vous franchissez la frontière avec un équidé provenant d'un pays tiers de l'Union Européenne, vous ne devez pas enregistrer le cheval si : 

  • l'équidé est envoyé à l'abattoir dans les 10 jours de la période de validité du certificat sanitaire

  • l'équidé est placé dans un lieu de quarantaine en vue d'une nouvelle exportation

  • l'équidé participe à des concours, expositions...pour une durée maximale de 90 jours

  • il s'agit de juments aux fins de reproduction (pour une durée maximale de 90 jours)

  • il s'agit d'un étalon pendant la saison de monte

  • il s'agit d'équidés hébergés dans des installations médicales pour des raisons médicales 

Attention, dans tous ces cas il faut le certificat sanitaire! Un équidé qui quitte le territoire belge doit également être pourvu d'un certificat sanitaire délivré dans les 48 heures avant son départ.

Il existe une exception pour les déplacements des chevaux correctement identifiés dans le Benelux et la France : un certificat sanitaire n'est pas exigé lorsque

  • l'animal participe à une manifestation culturelle,
  • est monté/mené à des fins sportives ou récréatives,
  • est destiné au pacage ou au travail ou est transportés vers une clinique vétérinaire au sein du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Grand-duché du Luxembourg) et de la France (depuis le 1 juin 2017).

Cette dérogation vise des chevaux qui ne sont pas soumis à l'obligation d'enregistrement dans la banque de données centrale selon la législation européenne, car ils séjournent en Belgique moins de 90 jours (hormis les chevaux hospitalisés) et qui sont destinés à rentrer dans leur pays de provenance.

f) Modification de l'identification/enregistrement

Lorsque le cheval est identifié et enregistré, il faut signaler à la CBC via HORSE ID, les modifications suivantes dans les HUIT (8) jours :

  • Toute modification de coordonnées
  • La fin de détention d'un équidé (cession, décès...)
  • Le changement du lieu de détention si cela dépasse les 90 jours
  • Le départ définitif de l'équidé du territoire belge
  • Le changement de statut de l'équidé (maintenu ou exclus de la chaîne alimentaire)
  • En cas de décès il faut soit renvoyer le passeport au stud-book ou CBC, soit le faire invalider par une de ces deux instances.

g) Fourniture de médicaments :

  • Pour les équidés destinés à la chaîne alimentaire

Le vétérinaire doit délivrer un « DAF » (Déclaration Administrative de Fourniture), document sur lequel doit se trouver tout un tas de renseignements reprenant les coordonnées du vétérinaire, du cheval, la posologie...une bonne partie de ces mêmes renseignements doivent se retrouver sur le conditionnement des médicaments et la fourniture ne peut en aucun cas excéder trois semaines de traitement.

Si les médicaments figurent sur la liste des substances interdites, il faut exclure l'équidé de la chaîne alimentaire et le vétérinaire doit en faire mention dans le passeport et prévenir la base de données centrale.

  • Pour les équidés exclus de la chaîne alimentaire

Il ne faut pas de DAF mais le vétérinaire doit mentionner sur les emballages de chaque produit :

  • Son nom et prénom + n°d'ordre
  • Date de fourniture
  • Numéro du dépôt
  • Posologie + durée du traitement

Identification de l'animal destinataire du produit si celui-ci est sur la liste des produits interdits pour les animaux destinés à la chaîne alimentaire

En cas de constatation d'infraction, dans quasi tous les cas, le vétérinaire, le détenteur et /ou le propriétaire seront verbalisés.

En résumé, le fait d'exclure votre équidé de la chaîne alimentaire, vous exempte, ainsi que votre vétérinaire, d'un tas de démarches et de paperasses. Notez cependant que cette démarche est irréversible. Les contraintes se multiplient lorsque cohabitent à un même endroit des chevaux destinés et exclus de la chaîne alimentaire.

h) Comment savoir si un passeport est conforme?

Certaines sections doivent obligatoirement être présentes dans le passeport. Si l'une d'elles manque, le passeport n'est pas conforme.

Les sections obligatoires sont :

  • Section I : propriétaires (chgts...)
  • Section II et III : identification (signlt graphique et textuel)
  • Section V et VI : vaccinations
  • Section VII : contrôles sanitaires
  • Section IX : choix de la destination et traitement médicamenteux

Les passeports émis depuis juin 2016 ne peuvent plus être agrafés.

i) Sanctions :

En son article 35, la législation prévoit que les infractions aux dispositions sont recherchées, constatées et punies conformément aux dispositions du chapitre VI de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

j) Définitions importantes

  • 1. Le responsable sanitaire (RS) : (pas nécessairement identique au propriétaire)

A. C'est « la personne propriétaire ou détentrice d'un cheval, qui exerce sur lui une gestion ou une surveillance directe à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un centre de rassemblement ou dans un abattoir ».

B. En cas de changement de RS pour une durée supérieure à 90 jours, la modification doit être communiquée à la BDC via le DM endéans les 8 jours.

  • 2. Identificateur :

Il s'agit du vétérinaire choisi, dans une liste consultable sur internet, par le naisseur. C'est l'identificateur qui implante le microchip et vérifie le passeport, il valide l'attestation d'identification et la fiche de signalement, il vous remet un exemplaire de l'identification.

  • 3. La confédération belge du cheval :

Est divisé en CWBC (Confédération Wallonie Bruxelles du Cheval) et PPV (PaardenPunt Vlaanderen). C'est l'organisme qui a été désigné par le législateur pour gérer, entretenir et alimenter la base de données centrale. Les documents de mutations seront émis par cet organisme.

  • 4. Attestation d'identification :

Lorsque votre cheval est correctement identifié, la CWBC enverra une attestation d'identification comme preuve. Ce document ne sera édité que si les droits ont été payés).

  • 5. Document de mutation (DM) : 

n'est plus émis mais reste valable. Il est remplacé par l'attestation d'identification. Toute modification (sur ce document) doit être signalée par le propriétaire au gestionnaire (Confédération) endéans les huit (8) jours ouvrables. Le gestionnaire envoie une nouvelle attestation d'identification dans les dix (10) jours.

  • 6. Le passeport :

- Document reprenant les annexes citées plus haut + une généalogie

- Il doit se trouver chez le responsable sanitaire (¹ propriétaire)

- Il doit accompagner le cheval lors de tous ses transports et lors des randonnées hors du territoire B. Le passeport ne doit pas nécessairement avoir été rédigé par l'ABEL, il sera valable s'il correspond aux critères cités plus haut, qu'il provienne de l'APSL, du SIRE,...

  • 7. UELN = Universal Equine Life Number

 Attribué au poulain à la naissance par : - le Stud-Book - ou l'organisme agréé pour l'identification des équidés d'origine non constatée

  • code pays : 3 caractères (chiffres)
  • code association : 3 caractères (chiffres/lettres)
  • code cheval : 9 caractères (chiffres/lettres)

Exemple de numéro UELN: 056 009 06 10 01968

  • 8. Maintenu dans la chaîne alimentaire

Si on ne le précise pas, le cheval est considéré comme maintenu dans la chaîne alimentaire
"Avantages" :

  • peut finir à l'abattoir
  • peut être exclu de la chaîne alimentaire

"Inconvénients" :

  • Ne peut pas recevoir toutes les médications
  • 9. Exclu de la chaîne alimentaire

"Avantages" :

  • Peut recevoir toutes les médications
  • Ne finira jamais à l'abattoir

"Inconvénients":

  • Décision irréversible

Remarque :

  • La décision d'être exclu peut être prise à n'importe quel moment et si nécessaire par le vétérinaire afin d'abréger les souffrances du cheval ou en vue de lui administrer des médications.