DÉCLARATIONS DE NAISSANCE
DE POULAINS A L' ABEL

  • 1. Vous effectuez la demande d'identification via le site internet de HorseID, complétez la déclaration de naissance (verso du volet D du carnet de saillie) et vous l'envoyez à l'ABEL. Ceci est valable pour tous les cas de naissance de poulains sur le sol belge. Si la jument a été saillie à l'étranger ou qu'il s'agit d'une insémination ou d'un transfert d'embryon, il faut faire la demande via HorseID (comme dans le premier cas) et nous envoyer une déclaration sur l'honneur accompagnée de tous les documents justificatifs d'identification de l'étalon, de l'origine des paillettes, de l'embryon.
  • 2. l'ABEL contrôle la validité des données encodées dans HorseID et celles de la déclaration de naissance.
  • 3. Lorsque nous sommes en possession des deux, l'ABEL valide la demande dans HorseID
  • 4. Vous payez la facture que la CWBC ou PPV vous envoie.
  • 5. Dès réception du paiement, le dossier de demande d'identification vous est envoyé et vous devez alors faire appel à l'identificateur agrée que vous aviez mentionné sur la demande.
  • 6. l'ABEL envoie une facture par poulain pour paiement du « forfait poulain ».
    Ce forfait comprend tous les frais d'enregistrements de votre poulain:
  • frais d'administration et d'envois, profil ADN du poulain et filiation sur les parents
  • les frais d'émission des documents d'inscription au Livre des Naissances au Portugal et un changement de propriétaire.

Ce forfait ne comprend pas

  • les frais d'émission du passeport (puisque ce n'est plus l'ABEL qui le rédige, les frais sont compris dans la facture de la CWBC/PPV)
  • les frais de détermination du profil ADN des parents du poulains.

Le paiement de ce forfait donne droit aux démarches d'inscription au Livre des Naissances.

  • 7. L'identificateur auquel l'éleveur fait appel, vérifie ou effectue le signalement et la prise de crins. Il vérifie le microchip ou à défaut en implante un. Ensuite le dossier est renvoyé à la CWBC/PPV pour encodage dans HorseID.
  • 8. La CWBC/PPV encode le cheval dans la BDN et envoie l'attestation d'identification. Si un passeport doit être émis, l'ABEL en fera la demande auprès de la CWBC/PPV qui sera envoyé au propriétaire du poulain.
  • 9. l'ABEL reçoit le dossier complet de la CWBC/PPV. L'ABEL envoie les crins au laboratoire de Ciney qui effectue les vérifications de filiation et délivre les protocoles. Si tout est OK et payé, L'ABEL constitue alors un dossier par poulain comprenant, la déclaration de naissance (avec toutes les annexes éventuelles), le signalement graphique et textuel, le protocole de filiation et le résultat de celle-ci.
  • le dossier complet du poulain est envoyé par l'ABEL à l'APSL au Portugal, qui effectue les vérifications et qui ensuite valide et inscrit le poulain au Livre des Naissances. Un document est alors imprimé. Ce document est envoyé à l'ABEL qui le fera suivre à qui de droit.

a) Où trouver les documents ?

  • Sur le site de l'ABEL, rubrique "formulaire"
  • Auprès du secrétariat d'élevage
  • Auprès d'un identificateur
  • Auprès de la Confédération Belge du Cheval CBC/BCP Belgische Confederatie van het Paard

Données transférées vers le site :

  • UELN
  • NOM
  • SEXE
  • DATE DE NAISSANCE
  • TYPE (race)
  • MICROCHIP
  • ROBE
  • IDENTIFICATEUR
  • PROPRIETAIRE
  • RESPONSABLE SANITAIRE
  • STATUT
  • STATIONNE EN FLANDRE OU EN WALLONIE
  • MONTANT DU FORFAIT
  • POULAIN POUR « LA VIANDE » OU NON

Données non transférées mais nécessaires :

  • MICROCHIP DE LA MERE
  • LIEU DE STATIONNEMENT
  • DEMANDE DE PRELEVEMENT ADN
  • NOM DU PERE
  • UELN DU PERE
  • NOM DE LA MERE
  • UELN DE LA MERE

Remarque : vu la masse d'administration et donc de temps que toute cette procédure requiert, les formulaires ou demandes qui ne seront pas complétés correctements, ne seront pas traités mais renvoyées à l'expéditeur.

b) L'ABEL

L'ABEL est l'Association Belge des Eleveurs de chevaux Lusitaniens reconnue tant par le Portugal, comme étant la prolongation et l'intermédiaire de l'Association Portugaise d'éleveurs de pur-sang Lusitaniens (APSL) avec les éleveurs belges, que par le Ministère belge de l'Agriculture (Ministère qui a été régionalisé depuis. L'ABEL dépend du Ministère de la Région wallonne mais comme le prévoit la loi, reconnu de facto par son équivalent néerlandophone.)

Ce qui implique que nous devons nous soumettre aux lois et règlements de ces deux partenaires desquels nous dépendons mais aussi et toujours des instances fédérales et en particulier de l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire). Il y a donc:

  • l'APSL, en ce qui concerne plus particulièrement les modalités pratiques et administratives type stud-book ;
  • le Ministère de l'Agriculture, en ce qui concerne certaines modalités pratiques mais surtout administratives et
  • l'AFSCA pour les modalités sanitaires. Il ne faut pas perdre de vue que les chevaux sont considérés, en Belgique, comme des animaux de boucherie pour l'aspect sanitaire alors que pour ce qui est de la TVA, ils sont considérés comme des animaux de loisirs.

Ceci implique que lorsque nous effectuons des rassemblements, des réunions, des concours ou que nous présentons nos chevaux en public ou qu'ils sont menés à l'abattoir, nous devons nous soumettre aux normes sanitaires en vigueur en Belgique. Il faut notamment que les chevaux soient en ordre de vaccination, qu'ils aient un passeport valable reprenant en plus leur origine (parfois provisoire car en attente de confirmation). Ce passeport doit accompagner tout animal lors de n'importe quel déplacement (sauf en promenade) sous peine qu'il soit saisi.

Afin de satisfaire à toutes ces normes, l'ABEL s'est engagée auprès de ces diverses instances à faire le nécessaire pour que tous les chevaux soient répertoriés, identifiés et qu'un passeport leur soit délivré si nécessaire.

Tous ces documents peuvent être obtenus auprès du siège social de l'ABEL sur simple demande via lettre, fax, e-mail ou téléchargé depuis notre site ( www.abel-lusitano.be ). Etant entendu que les bulletins d'inscriptions au Livre des Naissances et au Livre des Adultes ne sont établis que par l'APSL seul compétent en la matière.

c) La délivrance d'un carnet de saillie :

La délivrance des carnets de saillies est soumise à plusieurs conditions :

  • Le demandeur doit être membre de l'ABEL en ordre de cotisation
  • L'étalon doit être inscrit au Livre des Adultes
  • L'étalon doit être stationné en Belgique
  • Si l'étalon saillit en dehors de l'élevage de l'étalonnier, il faut produire une attestation annuelle que l'étalon est exempt de la métrite contagieuse.
  • Si l'étalon est utilisé pour saillir en dehors du territoire belge, il faut se conformer aux règles en vigueur dans cet autre pays sous peine que « la saillie » et donc le poulain ne soit pas reconnu par la suite. Le carnet de saillie belge n'est pas reconnu nécessairement en dehors de notre territoire. (Exemple : en France, jusqu'à présent, même si l'étalon est inscrit au Livre des Adultes au Portugal, il faut le présenter aux Haras Nationaux qui apportera une mention dans le passeport.)
  • Le carnet de saillie est délivré nominativement (au nom de l'étalonnier et de l'étalon), pour la saison de monte en cours.

  • N'oubliez pas de renvoyer à l'ABEL le volet B (de couleur rose) après la saison de monte, le volet jaune est pour le naisseur du futur poulain afin de servir de déclaration de naissance qui devra également être envoyée à l'ABEL.

d) Changements de propriétaire :

  1. Le changement de propriétaire doit être porté à la connaissance de la CBC/BCP via HorseID. Il faut demander au cédant de le faire via la plateforme par voie électronique en utilisant son code client.
  2. Il faut ensuite envoyer le passeport du cheval à l'ABEL pour y effectuer le changement et le valider par rapport à la mention dans Horse ID.
  3. Pour obtenir le document d'inscription au livre des adultes ou de naissance à votre nom, il faut remplir le document à cette fin (cf annexe 9) et faire signer par l'ancien et le nouveau propriétaire. Il faut envoyer l'original (pas une copie ni un scan par mail) à l'ABEL par la poste. L'APSL exige l'original et exige que le dernier propriétaire (donc dans ce cas-ci le cédant) soit celui dont le nom est mentionné dans leur base de donnée (consultable via le site https://www.cavalo-lusitano.com/en/stud-books-lusitano-horse/public-access-to-stud-book ). Si ce n'est pas le cas, il faut établir un document où tous les intermédiaires sont mentionnés et où ils signent tous sous leur nom.

Si vous ne parvenez pas à réunir toutes les parties, il est inutile de demander le changement de propriétaire à l'APSL qui refusera de toute façon.

e) La validité et de la portée du passeport « portugais » :
Le passeport portugais, comme le belge d'ailleurs, n'est jusqu'à ce jour qu'un document d'identification qui n'atteste pas que le cheval est inscrit ou non au stud-book de la race. Sauf si dans le passeport est mentionné le numéro d'inscription au Livre des Naissances ou des Adultes. Le passeport portugais est parfaitement valable en Belgique et peut/doit être utilisé comme le belge.


f) La validité et de la portée du passeport « français ou carnet SIRE» :
Le passeport français, n'est jusqu'à ce jour qu'un document d'identification qui n'atteste pas que le cheval est inscrit ou non au stud-book de la race et ce même si pour les Haras Nationaux, il s'agit du seul document qu'ils reconnaissent et dans lequel diverses mentions sont apportées (tel que « approuvé à la monte », « inscrit au stud-book du PSL »). Le passeport français est parfaitement valable en Belgique et peut/doit être utilisé comme le belge.